Conditions générales et garantie de Crucial

Les produits sur ce site Web sont fournis par Micron Commercial Products Group (Micron CPG).  En achetant l’un de ses produits, le client accepte les conditions générales énoncées ci-dessous.

1. Composants critiques et applications critiques. LE CLIENT ACCEPTE TOUTE RESPONSABILITÉ LORS DE SON UTILISATION DES PRODUITS DE MICRON CPG DANS DES DISPOSITIFS OU SYSTÈMES DE SURVIE OU TOUTE AUTRE APPLICATION CRITIQUE. LES PRODUITS DE MICRON CPG NE PEUVENT ÊTRE UTILISÉS EN TANT QUE COMPOSANTS CRITIQUES DANS DES DISPOSITIFS OU SYSTÈMES DE SURVIE OU TOUTE AUTRE APPLICATION CRITIQUE. Les dispositifs ou systèmes de survie sont des produits destinés à soutenir ou à maintenir la vie, et qui, en cas de défaut de fonctionnement, pourraient entraîner des lésions importantes pour l’utilisateur. Les composants critiques sont des produits dont on peut raisonnablement s’attendre à ce que le défaut de fonctionnement cause la défaillance d’un dispositif ou d’un système de survie ou affecte sa sûreté ou son efficacité. Les applications critiques sont des applications dans lesquelles la défaillance du produit Micron CPG pourrait entraîner directement ou indirectement la mort, des blessures corporelles ou des dommages matériels ou environnementaux graves. LE CLIENT RECONNAÎT QUE TOUS LES PRODUITS SEMI-CONDUCTEURS CONNAISSENT DES TAUX DE DÉFAILLANCE QUI PEUVENT VARIER SELON LES CONDITIONS D’UTILISATION ET D’AUTRES CIRCONSTANCES. LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE LE CLIENT EST RESPONSABLE DE TOUTES LES DÉCISIONS DE CONCEPTION CONCERNANT LES PRODUITS DU CLIENT, ET QU’IL EST SEUL RESPONSABLE DE LA MISE EN ŒUVRE DE MESURES DE SÉCURITÉ POUR SE PRÉMUNIR CONTRE LES RISQUES DE BLESSURES OU DE DOMMAGES EN CAS DE DÉFAILLANCE OU DYSFONCTIONNEMENT D’UN PRODUIT MICRON CPG UTILISÉ DANS UN PRODUIT OU UN SYSTÈME CLIENT. SI LE CLIENT ACHÈTE OU UTILISE DES PRODUITS MICRON CPG POUR TOUTE APPLICATION CRITIQUE, LE CLIENT DOIT INDEMNISER ET DÉGAGER MICRON CPG DE TOUTES RÉCLAMATIONS, COÛTS, DOMMAGES-INTÉRÊTS ET FRAIS D’AVOCAT RAISONNABLES PROVENANT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE TOUTE ALLÉGATION DE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DU PRODUIT, DE BLESSURES CORPORELLES OU DE DÉCÈS DÉCOULANT D’UNE FAÇON QUELCONQUE DE L’UTILISATION DU PRODUIT MICRON CPG DANS UN DISPOSITIF OU SYSTÈME DE SURVIE OU UNE AUTRE APPLICATION CRITIQUE.

2. Contrôles à l’exportation. Le client est responsable du respect de toutes les lois et réglementations en vigueur en matière de contrôles à l’exportation en ce qui concerne la réexportation, l’expédition, le transfert ou l’utilisation des produits. Le client ne fournira aucun produit à des entités ou individus non autorisés à les recevoir conformément aux lois en vigueur, notamment aux États-Unis. Une liste répertoriant les entités actuellement non autorisées par la législation des États-Unis est disponible à la page suivante : https://www.trade.gov/export-solutions. Le client n’exportera, ne réexportera ni ne transférera de produits dans les cas décrits ci-dessous, à moins d’être en possession d’une autorisation conforme aux lois en vigueur aux États-Unis en matière de contrôles à l’exportation et de sanctions :

i. Dans la région de la Crimée, à Cuba, en Iran, en Corée du Nord, en Syrie, ou dans tout autre pays soumis à des sanctions ou à un embargo en vertu de la législation des États-Unis, ou à toute personne résidant dans l’un de ces pays ; 
ii. Dans les cas d’utilisations à des fins militaires ou par des militaires non autorisés par la législation des États-Unis ; et
iii. Dans les cas d’utilisation en lien avec des armes chimiques, biologiques ou nucléaires, ou à des missiles capables de transporter de telles armes.

3. Cession. Le client ne peut céder les droits et obligations que lui imposent les présentes sans l’accord écrit préalable de Micron CPG.

4. Revendeur agréé. Les conditions générales d’achat des revendeurs agréés Micron sont disponibles au lien suivant : https://www.crucial.com/content/dam/micron-cpg-corporate/documents/legal-documents/authorized-retailer-purchase-terms-and-conditions/micron-authorized-retailer-purchase-terms-and-conditions.pdf.

5. Garantie. Sauf interdiction légale, les garanties présentées ci-après ne couvrent que les produits de mémoire de marque Crucial ou Ballistix® achetés dans leur emballage d’origine sur le site Crucial.com, auprès de Micron CPG, de ses filiales ou de ses revendeurs agréés. Étant donné que Micron CPG ne peut pas garantir la qualité des produits vendus en dehors de ses réseaux de distribution autorisés, les garanties présentées ci-après ne s’appliquent pas aux produits de mémoire de marque Crucial ou Ballistix achetés auprès de revendeurs tiers non agréés.

i. Garantie limitée à vie* – Mémoires Crucial.  

Micron CPG garantit au client final d’origine les mémoires de marque Crucial contre tout défaut de matériel et de main-d’œuvre en matière de format, de conformité et de fonctionnalité. Toute réclamation arguant qu’un produit n’est pas conforme à la garantie mentionnée ci-dessus peut uniquement être effectuée par le client final ayant acheté le produit à l’origine et seulement si ledit produit est encore en sa possession. Micron CPG, à sa discrétion, réparera, remplacera, échangera contre un à-valoir ou remboursera à hauteur du prix d’achat d’origine ou de la juste valeur marchande, le montant le moins élevé étant retenu, tout produit reconnu par Micron CPG comme étant défectueux durant la période de garantie.

Micron CPG garantit le client final d’origine contre tout défaut de matériel et de main-d’œuvre en matière de format, de conformité et de fonctionnalité de ses produits. Toutes les ventes des produits de ce type respecteront les caractéristiques de la fiche technique figurant sur sa page Web. Toute réclamation spécifiant qu’un produit n’est pas conforme à la garantie mentionnée ci-dessus peut uniquement être effectuée par le client final ayant acheté le produit à l’origine et seulement si ledit produit est encore en sa possession. Micron CPG, à sa discrétion, réparera, remplacera ou échangera contre un crédit en magasin ou un remboursement à hauteur du prix d’achat d’origine ou de la juste valeur marchande, le montant le moins élevé étant retenu, tout produit reconnu par Micron CPG comme étant défectueux. Certaines configurations de systèmes ne sont pas conçues pour fonctionner ou ne fonctionnent pas avec les paramètres de vitesse et de synchronisation publiés pour les mémoires Crucial. Le sur-cadencement (overclocking) ou l’utilisation de votre ordinateur à une vitesse plus élevée que la vitesse pour laquelle il a été conçu ou que la vitesse publiée, ou toute autre modification des timings du système peut endommager les composants de l’ordinateur. Micron CPG décline toute responsabilité en cas de tels dommages.

* En Allemagne, en Autriche, en Belgique et en France, la garantie limitée à vie est limitée à 10 ans à compter de la date d’achat.

ii. Garantie limitée de 10 ans - Mémoire Crucial®

Micron CPG garantit au client final d’origine les modules de mémoire de marque Crucial contre tout défaut de matériel et de main-d’œuvre en matière de format, de conformité et de fonctionnalité. Toute réclamation spécifiant que le produit ne respecte pas les garanties ci-après doit être formulée dans les dix (10) années consécutives à la date d’achat originale, et Micron CPG ne saurait être tenu responsable passé ce délai. Toute réclamation arguant qu’un produit n’est pas conforme à la garantie mentionnée ci-dessus peut uniquement être effectuée par le client final ayant acheté le produit à l’origine et seulement si ledit produit est encore en sa possession. Micron CPG, à sa discrétion, réparera, remplacera, échangera contre un à-valoir ou remboursera à hauteur du prix d’achat d’origine ou de la juste valeur marchande, le montant le moins élevé étant retenu, tout produit reconnu par Micron CPG comme étant défectueux durant la période de garantie.

iii. Garantie limitée de trois ans ou garantie limitée de cinq ans - SSD Crucial®

Micron CPG garantit au client final d’origine ses disques SSD de marque Crucial contre tout défaut de matériel et de main-d’œuvre en matière de format, de conformité et de fonctionnalité. Pour les SSD vendus jusqu’au 28 août 2017 inclus, toute réclamation doit être effectuée dans les trois (3) ans suivant la date d’achat, et Micron CPG ne saurait être tenu responsable passé ce délai. Pour les SSD vendus après le 28 août 2017, toute réclamation doit être effectuée dans les trois (3) ans ou dans les cinq (5) ans, selon la période de garantie applicable au SSD acheté, à compter de la date d’achat ou avant d’avoir atteint le nombre total d’octets écrits (TBW) comme précisé dans la fiche technique du produit et comme mesuré dans les données SMART du produit. Micron CPG ne saurait être tenu responsable passé ce délai. S’il existe de multiples versions de la fiche technique d’un produit et que le nombre total d’octets écrits (TBW) varie d’un document à l’autre, la garantie s’applique en fonction de la version du document en vigueur à la date d’achat. Toute réclamation arguant qu’un produit n’est pas conforme à la garantie mentionnée ci-dessus peut uniquement être effectuée par le client final ayant acheté le produit à l’origine et seulement si ledit produit est encore en sa possession. Micron CPG, à sa discrétion, réparera, remplacera, échangera contre un à-valoir ou remboursera à hauteur du prix d’achat d’origine ou de la juste valeur marchande, le montant le moins élevé étant retenu, tout produit reconnu par Micron CPG comme étant défectueux durant la période de garantie.

iv. Garantie limitée d’un an - SSD reconditionnés en usine Crucial®

Micron CPG garantit au client final d’origine ses disques SSD de marque Crucial reconditionnés en usine contre tout défaut de matériel et de main-d’œuvre en matière de format, de conformité et de fonctionnalité. Toute réclamation doit être effectuée dans l’année suivant la date d’achat, et Micron CPG ne saurait être tenu responsable passé ce délai. Toute réclamation arguant qu’un produit n’est pas conforme à la garantie mentionnée ci-dessus peut uniquement être effectuée par le client final ayant acheté le produit à l’origine et seulement si ledit produit est encore en sa possession. Micron CPG, à sa discrétion, réparera, remplacera, échangera contre un à-valoir ou remboursera à hauteur du prix d’achat d’origine ou de la juste valeur marchande, le montant le moins élevé étant retenu, tout produit reconnu par Micron CPG comme étant défectueux durant la période de garantie.

v. Informations sur les remplacements sous garantie

Les produits envoyés pour réparation ou remplacement pourront être remplacés par des produits du même type reconditionnés plutôt que réparés. Des pièces reconditionnées pourront être utilisées pour réparer les produits. Veuillez vous assurer que vous avez enregistré les données stockées sur le produit sur un autre support, puis supprimez toutes ces données du produit avant de le renvoyer pour réparation, remplacement, remboursement ou crédit en magasin.

Vous devez disposer d’une preuve d’achat et obtenir une autorisation de service de garantie de la part de Micron CPG, y compris un numéro d’autorisation de retour de matériel (RMA), pendant la période de garantie, avant de renvoyer les produits défectueux à Micron CPG.

vi. Procédures d’inspection et de retour

Si vous rencontrez un problème avec un module de mémoire ou un SSD Crucial dans les 30 jours suivant l’achat, veuillez contacter votre revendeur pour connaître les modalités de retour. Si vous avez acheté le produit directement auprès de Micron CPG, inspectez le produit dans les 45 jours suivant la réception (30 jours pour les SSD reconditionnés en usine). Cette période est jugée raisonnable pour examiner le produit et rechercher les défauts ou les pannes. Ensuite, prévenez rapidement Micron CPG en cas de non-conformité. L’absence de notification par l’acheteur à Micron CPG ou au revendeur dans les délais mentionnés ci-dessus vaut pour acceptation du produit à toutes fins. Aucun retour ne peut intervenir sans l’obtention d’un numéro d’autorisation de retour de matériel (RMA) de la part de Micron CPG. Vous êtes responsable du renvoi du produit à Micron CPG, à vos risques et à vos frais. Vous êtes responsable de tout droit et taxe liés au produit de remplacement envoyé par Micron CPG. Les remboursements sont uniquement autorisés pour les nouveaux produits achetés directement sur le site Crucial.com et sous 45 jours à compter de la date d’achat (30 jours pour les SSD reconditionnés en usine) pour les modules de mémoire et les SSD neufs.

Pour obtenir un numéro d’autorisation de retour de matériel (RMA) pour votre produit défectueux, consultez le tableau ci-dessous pour trouver le site Web correspondant à votre pays (« site Web RMA ») qui vous permettra d’obtenir rapidement un numéro RMA. Vous pouvez également obtenir un numéro RMA en contactant un représentant du service client, mais cette procédure sera moins rapide que le service en ligne.

Une fois que vous disposez d’un numéro RMA, emballez votre produit défectueux conformément aux instructions de la section ci-dessous (« Fonctionnement de la procédure de retour »). Tout retour de produit (avec preuve d’achat) doit se faire dans un délai convenable et à vos frais.

**Pour les produits achetés en Australie : Nos produits s’accompagnent de garanties ne pouvant être exclues dans le cadre de la loi australienne de protection du consommateur. En cas de défaut majeur du produit, vous pouvez demander un remplacement ou un remboursement. Pour tout autre cas de perte ou dommage raisonnablement prévisible, vous pourrez recevoir une compensation financière. Vous pouvez également demander la réparation ou le remplacement du produit si sa qualité n’est pas satisfaisante, et si le défaut ne découle pas d’une défaillance majeure. Les avantages conférés dans le cadre de notre garantie limitée viennent s’ajouter aux autres droits et recours légalement applicables pour les produits. Si vous souhaitez faire une réclamation en vertu de cette garantie limitée ou de toute autre garantie statutaire obligatoire, vous devez contacter le revendeur Crucial auprès duquel vous avez effectué votre achat. S’il s’agit d’un achat directement effectué sur le site Crucial.com, rendez-vous sur : crucial.com/returns.

vii. Fonctionnement de la procédure de retour

Envoyez le produit concerné à Micron CPG dans son emballage d’origine et enveloppé dans les sacs antistatiques d’origine (l’envoi du produit se fait à vos frais). Micron CPG ne saurait être tenu responsable de tout dommage si vous ne respectez pas cette procédure. Veuillez conserver les informations d’expédition, notamment le numéro de suivi, jusqu’à ce que votre compte ait été crédité par DR Globaltech, Inc. ou jusqu’à réception du produit de remplacement. Si Micron CPG conclut que la défaillance du produit n’est pas due à un défaut de matériel ou de main-d’œuvre, Micron CPG se réserve le droit de vous demander de payer (1) les pièces et la main-d’œuvre au tarif en vigueur chez Micron CPG ou (2) des frais de réapprovisionnement de 20 %. Micron CPG vous informera avant d’évaluer ces montants. Tout produit renvoyé à Micron CPG devient la propriété de Micron CPG.

Les produits renvoyés doivent être expédiés port payé et emballés convenablement (à vos frais). Nous vous recommandons en outre de les assurer ou de les expédier en utilisant une méthode de suivi. Micron CPG ne saurait être tenu responsable de tout dommage ou perte du produit durant le transport.

6. Conditions générales.

SAUF DISPOSITION EXPRESSÉMENT STIPULÉE DANS LES PRÉSENTES, TOUTES LES AUTRES GARANTIES, CONDITIONS, REPRÉSENTATIONS ET MODALITÉS, EXPLICITES OU IMPLICITES, RÉGLEMENTAIRES OU NON, SONT EXCLUES DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE DONNÉ ET DE CONFORMITÉ PAR RAPPORT À DES MODÈLES OU DES ÉCHANTILLONS. LE CLIENT COMPREND ET ACCEPTE EXPRESSÉMENT QUE MICRON CPG NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE LE PRODUIT SOIT EXEMPT DE TOUTE PLAINTE POUR NON-RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU VIOLATION DE BREVET PAR UN TIERS. PAR LES PRÉSENTES, MICRON CPG REJETTE TOUTE DEMANDE DE GARANTIE OU D’INDEMNISATION POUR CE TYPE D’INFRACTION. À L’EXCEPTION DES CAS OÙ LA RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE PAR LA LOI, ET DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR CELLE-CI, MICRON CPG ET L’UN QUELCONQUE DE SES AFFILIÉS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME RESPONSABLES, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UN CONTRAT, D’UNE NÉGLIGENCE OU AUTRE, POUR LA PERTE D’IMAGES, DE DONNÉES, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, NI POUR LES PERTES, DÉPENSES OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉQUENTS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. SI UNE EXCLUSION, UNE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ OU TOUTE AUTRE DISPOSITION EST JUGÉE NON RECEVABLE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT ET QUE MICRON CPG OU L’UN DE SES AFFILIÉS EST DÉSIGNÉ RESPONSABLE DE PERTES OU DE DOMMAGES QUI, AUTREMENT, POURRAIENT FAIRE L’OBJET D’UNE RESTRICTION, CETTE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UN CONTRAT, D’UNE NÉGLIGENCE OU AUTRE, NE PEUT EXCÉDER LE MONTANT PAYÉ PAR LE CLIENT POUR LE OU LES PRODUITS AYANT ENTRAÎNÉ LES PERTES OU DOMMAGES EN QUESTION. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la restriction de garanties ou de conditions (y compris celles impliquées ou stipulées par la loi ou la réglementation), de sorte que la restriction ci-dessus ne s’applique pas au Client. Le client peut également bénéficier d’autres droits en plus de cette garantie. Cette restriction n’affecte pas les droits juridiques du Client.

Micron CPG se réserve le droit de remplacer les pièces usagées par des pièces neuves équivalentes par leurs fonctions ou par des pièces d’occasion fonctionnelles.

La garantie ci-dessus couvre uniquement les défauts découlant d’une utilisation normale et n’inclut pas les dysfonctionnements ou les pannes liés à un mauvais usage, un abus, une négligence, une modification, des problèmes d’alimentation électrique, une utilisation non conforme aux instructions du produit, des catastrophes naturelles, une mauvaise installation ou des réparations effectuées par toute personne autre que Micron CPG ou un prestataire de services tiers agréé par Micron CPG.

Les restrictions qui précèdent s’appliqueront même si toute garantie ou tout recours proposé dans le présent contrat n’atteint pas son but essentiel. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ni la restriction des dommages consécutifs ou accessoires. Par conséquent, les restrictions ou exclusions précédentes peuvent ne pas s’appliquer.

Les recours du client énoncés ici sont exclusifs et remplacent tous les autres recours à disposition du client, prévus par la loi, l’equity ou autre. Le présent accord a valeur exécutoire pour les héritiers, successeurs et ayant-droits des parties concernées par le présent document. Si une disposition du présent accord est jugée non recevable ou inapplicable, le reste de l’accord demeure pleinement valable.

Le présent accord est régi par la législation de l’État de l’Idaho, sans égard aux éventuelles dispositions en matière de conflit ou de choix du droit applicable. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, signée en 1980, ne s’applique pas au présent accord. Le client reconnaît et accepte que l’État de l’Idaho constitue un lieu approprié pour traiter tout litige et que la compétence relève exclusivement des tribunaux de l’Idaho vis-à-vis du présent accord et du Client.

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