Conditions d'utilisation de Crucial


Dispositions générales
Aux fins des présentes, le terme « Micron » désigne collectivement la société Micron Technology, Inc. ainsi que ses filiales. Les sites Internet Micron (ci-après désignés le(s) « Site(s) Internet Micron ») sont exploités sous le contrôle de Micron depuis ses locaux situés aux États-Unis d'Amérique. Les présentes conditions sont applicables à tous les Sites Internet Micron et à tous les supports et contenus qui y sont publiés, y compris, sans s'y limiter, les textes, images, liens hypertexte, contenus téléchargeables, fiches techniques, documents d'assistance aux produits et logiciels (ci-après collectivement dénommés le « Contenu »). Les Sites Internet Micron sont fournis sur place et en l'état. Micron ne fournit aucune garantie quant à l'exactitude, exhaustivité ou utilité du Contenu figurant sur les Sites Internet Micron. En outre, Micron ne fournit aucune garantie quant à l'adéquation ou la disponibilité pour une utilisation dans tous les pays ou territoires du Contenu figurant sur les Sites Internet Micron, ni quant à son accessibilité dans les pays ou territoires dans lesquels ledit Contenu est illégal. Le non-exercice des droits ou dispositions stipulés aux présentes par Micron ne saurait constituer ni être interprété comme une renonciation à ces derniers, ni en empêcher l'application ultérieure. Tout litige relatif aux Sites web de Micron sera régi par la législation de l'état de l'Idaho, nonobstant toute disposition relative aux conflits de lois. Toute action intentée par vous, résultant de votre utilisation des Sites Internet Micron, ou relative à cette dernière, devra être portée, exposée et défendue, le cas échéant, devant les tribunaux fédéraux ou d'État du comté d'Ada dans l'Idaho. L'utilisation des Sites Internet Micron vous engage à vous soumettre à l'exclusivité de compétence et de lieu desdits tribunaux. VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE TOUTE ACTION EN JUSTICE RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SITES WEB DE MICRON OU LA CONCERNANT DOIT ÊTRE ENGAGÉE DANS UN DÉLAI D'UNE (1) ANNÉE À COMPTER DE LA SURVENANCE DU FAIT GÉNÉRATEUR. PASSÉ CE DÉLAI, VOUS RENONCEZ DÉFINITIVEMENT À INTENTER UNE TELLE ACTION.

Informations relatives aux droits d'auteur et recommandations en matière d'utilisation des marques
Le contenu figurant sur les Sites Internet Micron est protégé par les lois en vigueur en matière de droits d'auteur et de marques. Pour en savoir plus, veuillez consulter les Informations relatives aux droits d'auteur et les Recommandations en matière d'utilisation des marques. Toute utilisation non autorisée du Contenu figurant sur les Sites Internet Micron peut constituer une atteinte aux droits d'auteur, aux droits des marques et à d'autres lois applicables, passible de sanctions pénales ou civiles. La société Micron est très vigilante sur le respect de ses droits de propriété intellectuelle. Elle demandera avec diligence le recouvrement de tous les frais, dommages et honoraires juridiques qu'elle pourrait engager afin de prévenir l'utilisation ou l'appropriation frauduleuses des Sites Internet Micron et de tout Contenu y figurant.

Licence d'utilisation
Sous réserve du respect des présentes Conditions d'utilisation, vous êtes autorisé à télécharger et à enregistrer temporairement sur votre ordinateur une (1) copie du Contenu uniquement pour une consultation à titre personnel, non-commercial et temporaire. Cette autorisation constitue l'octroi d'une licence limitée, révocable, non-cessible et non-exclusive de droits d'auteur et non un transfert de titre. Vous acceptez qu'en application de cette licence, il vous est interdit de :

(a) modifier, créer des œuvres dérivées du Contenu ou de le copier ;
(b) utiliser le Contenu à des fins commerciales ou pour une diffusion publique de nature commerciale ou non ;
(c) tenter de décompiler ou désassembler les logiciels présentés ou obtenus sur les Sites Internet Micron ;
(d) supprimer les avis relatifs aux droits d'auteur ou à d'autres droits de propriété sur le Contenu ; ou
(e) transférer le Contenu à un tiers ou de reproduire, ou d'intégrer le Contenu sur d'autres sites Internet ou serveurs.

En cas de non-respect des présentes Conditions d'utilisation, cette licence sera automatiquement résiliée. De plus elle peut être résiliée à tout moment, pour tout motif et sans préavis par Micron. Lors de la résiliation de la licence, vous devez détruire tout Contenu téléchargé se trouvant en votre possession, sous forme électronique ou papier.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ni lancer aucun système automatisé, y compris, sans s'y limiter, les robots de recherche, d'indexation ou d'aspiration, etc. qui accèdent aux Sites Internet Micron en envoyant davantage de messages de requête aux serveurs de Micron sur une période donnée qu'un humain peut raisonnablement le faire sur la même période à l'aide d'un navigateur Internet conventionnel. Nonobstant ce qui précède, Micron autorise les opérateurs de moteurs de recherche publics à utiliser des systèmes automatisés afin de copier du Contenu publiés sur les Sites Internet Micron, aux seules fins de créer des index de recherche accessibles publiquement. Micron se réserve le droit de révoquer ces autorisations exceptionnelles, de manière générale ou dans certains cas. Vous vous engagez à ne pas collecter ni obtenir d'informations à caractère personnel sur les Sites Internet Micron, y compris les noms et/ou les adresses e-mail des comptes, et à ne pas utiliser les systèmes de communication fournis par les Sites Internet Micron à des fins de sollicitation commerciale. Vous acceptez de ne solliciter aucun utilisateur des Sites Internet Micron à des fins commerciales, concernant les Informations communiquées (telles que définies ci-après). Sachez que certains Contenus proposés au téléchargement ou à l'achat sur les sites Internet Micron sont soumis à des conditions générales particulières présentées sous forme d'un contrat distinct à accepter par clic, et que lesdites Conditions générales régissent le téléchargement et l'utilisation desdits Contenus.

EXCLUSION DE GARANTIES
LE CONTENU FIGURANT SUR LES SITES WEB DE MICRON EST FOURNI « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. MICRON NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE CONCERNANT LEDIT CONTENU ET DÉCLINE TOUTE GARANTIE D'AUCUNE SORTE RELATIVE AU CONTENU, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER, DE RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DE TOUT AUTRE DROIT. EN OUTRE, MICRON NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE QUANT À L'EXACTITUDE, LES RÉSULTATS OU LA FIABILITÉ DE L'UTILISATION DU CONTENU SUR SES SITES WEB OU AUTREMENT RELATIVE AU CONTENU OU SUR TOUT SITE WEB LIÉ AUX SITES WEB DE MICRON OU ACCESSIBLES DEPUIS CES DERNIERS.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
MICRON OU SES FOURNISSEURS, OU SES CONCÉDANTS, NE POURRONT, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES CAUSÉS PAR LA PERTE DE DONNÉES OU D'EXPLOITATION OU PAR UNE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ) RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE CONTENU SUR LES SITES WEB DE MICRON, MÊME SI LA SOCIÉTÉ MICRON A ÉTÉ INFORMÉE, VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT, DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS DE LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES NI DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS OU ACCIDENTELS. IL EST DONC POSSIBLE QUE CES LIMITATIONS NE S'APPLIQUENT PAS À VOTRE CAS.

Révisions et Errata
Le Contenu figurant sur les Sites Internet Micron est susceptible de contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Micron ne fournit aucune garantie quant à l'exactitude, exhaustivité ou actualité du Contenu figurant sur ses Sites Internet. Micron pourra modifier le Contenu figurant sur les Sites Internet Micron à tout moment et sans préavis. Cependant, Micron ne prend aucun engagement de mise à jour du Contenu.

Modification des Conditions d'utilisation
Micron pourra réviser les Conditions d'utilisation des Sites Internet Micron à tout moment et sans préavis. En utilisant les Sites Internet Micron, vous acceptez d'être lié par la version en vigueur des présentes Conditions d'utilisation.

Informations communiquées
Toute information, donnée, image, dessin, photographie et/ou tout autre document que vous transmettez, envoyez ou publiez (ou que vous avez transmis, envoyé ou publié par le passé) sur tout Site Internet Micron ou que vous transmettez à Micron aux fins de publication sur le Site Internet Micron (collectivement les « Informations communiquées ») sera considéré comme une information non confidentielle et non exclusive. La société Micron n'est tenue d'aucune obligation concernant les Informations communiquées et en transmettant, en envoyant ou en publiant ces dernières sur tout site Internet Micron, vous accordez à Micron, ses filiales et ses affiliés une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de droits, cessible et transférable lui permettant de traiter, vendre, faire traiter, divulguer, distribuer, diffuser, représenter, copier, reproduire, incorporer, préparer des œuvres dérivées des Informations communiquées et/ou de les utiliser de toute autre manière, à toute fin commerciale ou non commerciale, y compris, sans s'y limiter, relativement aux Sites Internet Micron.

Il vous est interdit de transmettre, envoyer ou publier, sur tout Site Internet Micron, des contenus à caractère illicite, menaçant, pornographique, calomnieux, diffamatoire, contrefaisant ou autrement contraires à la loi. En aucun cas Micron n'entérine les Informations communiquées, ni aucune opinion, recommandation ou conseil exprimés dans ces dernières. En outre, Micron décline toute responsabilité relative aux Informations communiquées. Vous êtes seul responsable de vos Informations communiquées et des conséquences de leur publication. Eu égard à vos Informations communiquées, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou détenez l'ensemble des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour les utiliser et autoriser Micron à utiliser tous les brevets, droits d'auteur, marques, secrets d'affaires et/ou autres droits de propriété, intellectuelle ou autre, relatifs à l'ensemble de vos Informations communiquées, afin de permettre leur intégration et leur utilisation de la manière prévue sur les Sites Internet Micron et par les présentes Conditions d'utilisation.

À tout moment, il peut vous être demandé d'ouvrir un compte de membre et/ou de créer un mot de passe pour accéder à certaines parties d'un Site Internet Micron ou pour recevoir certains Contenus. Dans ce cas, il vous incombe entièrement de protéger la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, ainsi que celle de toutes les activités liées à l'utilisation de ce dernier. Micron ne saurait être tenu responsable des pertes que vous subiriez suite à l'utilisation de votre compte ou de votre mot de passe par un tiers, à votre insu ou avec votre accord. Il vous est strictement interdit d'utiliser le compte d'un tiers sans son autorisation. Vous vous engagez à informer immédiatement Micron en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.

En cas d'atteintes caractérisées et répétées de votre part aux droits de propriété intellectuelle de tiers, Micron pourra, à son entière discrétion, mettre fin à votre capacité de transmettre, envoyer et/ou publier des informations sur tous les Sites Internet Micron.

Indemnisation
Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité la société Micron, ses filiales et affiliés, ainsi que leurs cadres, dirigeants, employés et agents respectifs, en cas de plainte, procédure, poursuite, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût et dépense (y compris, sans s'y limiter, les honoraires juridiques) liés ou associés à vos Informations communiquées, au non-respect de votre part des présentes Conditions d'utilisation ou à l'atteinte aux droits d'un tiers, et/ou à votre utilisation des Sites Internet Micron, et/ou du Contenu, y compris, sans s'y limiter, en cas de plainte relative à une atteinte aux brevets, droits d'auteur, marques, secrets d'affaires et/ou autres droits de propriété, intellectuelle ou autre d'un tiers.

Services d'échange
La société Micron, sans y être tenue, peut, à son entière discrétion, à tout moment et sans préavis, surveiller ou vérifier la totalité des zones ou des emplacements de l'ensemble des Sites Internet Micron, au sein desquels les utilisateurs transmettent, envoient ou publient des Informations communiquées, ou communiquent avec d'autres utilisateurs, y compris, sans s'y limiter, les espaces de discussion, les forums, les blogs ou tout autre forum d'utilisateurs (les « Services d'échange »), ainsi que tout contenu desdites Informations communiquées et desdits Services d'échange. Sans préjudice des dispositions précédentes, Micron pourra, à son entière discrétion, à tout moment et sans préavis : (a) refuser de publier ou supprimer tout ou partie dudit contenu ; (b) résilier votre accès à tout ou partie des Services d'échange, ou votre faculté de les utiliser (y compris la résiliation pour atteintes répétées aux droits de propriété intellectuelle) ; (c) modifier ou supprimer tout ou partie des Services d'échange ; et/ou (d) divulguer tout contenu ou toute information que Micron juge nécessaires afin de se conformer à toute loi ou règlementation en vigueur, toute procédure judiciaire ou toute demande administrative. Cependant, la société Micron ne saurait être tenue d'aucune responsabilité relative au contenu des Informations communiquées ou des Services d'échange, que ce contenu porte atteinte ou non à la législation en vigueur sur les droits d'auteur, la diffamation, le respect de la vie privée, les bonnes mœurs ou à toute autre réglementation.

Utilisation des informations à caractère personnel
Les Informations communiquées à Micron à l'aide des formulaires figurant sur les Sites Internet Micron sont régies par la Politique de confidentialité publiée sur le Site Internet Micron concerné, y compris, sans s'y limiter, le site https://www.crucial.fr/company/privacy. Dans la mesure où vous choisissez de communiquer des informations personnelles via un formulaire ou un Site Internet Micron, vous vous engagez à fournir des informations complètes, actuelles, exactes et justes.

Liens
Les sites Internet Micron peuvent contenir des liens vers des sites Internet tiers. Ces sites sont exploités par d'autres sociétés, individus ou administrations, et les liens vers ces derniers ne sont fournis par Micron qu'à titre purement indicatif. Les sites auxquels renvoient ces liens ne se trouvent pas sous le contrôle de Micron, qui n'est aucunement responsable de l'exactitude des informations y figurant. Les sites auxquels renvoient ces liens peuvent être régis par des conditions générales ou d'utilisation et/ou par une politique de confidentialité qui leur sont propres et qui doivent être consultés lors de l'accès aux sites en question. L'inclusion d'un lien renvoyant vers un site Internet tiers sur un site Internet Micron n'implique en aucune manière une approbation du site auquel renvoie le lien de la part de Micron. Micron ne surveille pas et ne vérifie le contenu de ces sites Internet tiers. Par conséquent, l'accès à ces derniers, ainsi que leur utilisation se font aux risques et périls de l'utilisateur. Micron pourra supprimer tout lien figurant sur les Sites Internet Micron à tout moment sans préavis.

Informations relatives aux droits d'auteur
Tout Contenu figurant sur les Sites Internet Micron est protégé dans le monde entier par les lois et les dispositions des traités sur les droits d'auteur. La société Micron, ou le cas échéant, le propriétaire tiers du Contenu, sont titulaires des droits d'auteur s'y rapportant. En aucun cas le Contenu ne peut être copié, reproduit, affiché, modifié, publié, téléchargé, transmis ni distribué sous aucune forme ni par aucun moyen autres que ceux qui ont été expressément autorisés dans les présentes ou par accord écrit préalable de Micron ou de ses concédants. Tous les droits non expressément octroyés dans les présentes sont réservés.

Notification et procédure en cas de plainte pour atteinte aux droits d'auteur
Si vous estimez qu'un contenu publié sur un Site Internet Micron porte atteinte à vos droits d'auteur, veuillez communiquer à l'agent de Micron chargé des droits d'auteur les renseignements suivants :

1. Une signature physique ou électronique de la personne mandatée pour représenter le titulaire d'un droit exclusif auquel il est porté atteinte ;
2. Une description permettant d'identifier l'œuvre protégée à laquelle il est porté atteinte, ou, si plusieurs œuvres sur un même site en ligne sont concernées par la notification, une liste représentative de ces œuvres sur le site en question ;

3. Une description permettant d'identifier le contenu présumé porter atteinte ou qui fait l'objet d'une activité portant atteinte, qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Micron de localiser le contenu incriminé ;

4. Des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre à Micron de contacter la partie plaignante, tels qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse de courrier électronique de contact ;
5. Une déclaration indiquant que la partie plaignante estime, de bonne foi, que l'utilisation du contenu incriminé n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son représentant ou par la loi ; et
6. Une déclaration indiquant que la notification est exacte, et sous peine de fausse déclaration, que la partie plaignante est autorisée à représenter le titulaire d'un droit exclusif auquel il est porté atteinte.

Vous pouvez contacter l'agent de Micron chargé de traiter les notifications de plainte pour atteinte aux droits d'auteur par les moyens suivants :

Par courrier :
Agent chargé des droits d'auteur
c/o Micron Technology, Inc.
8000 S. Federal Way, M/S 1-507

Boise, Idaho 83707

Par téléphone :
(208) 368-4555

Par télécopie :
(208) 368-4540

Par e-mail :
copyright@micron.com

Veuillez consulter le Digital Millennium Copyright Act ou D.M.C.A. (Titre 17, Code des États-Unis, Section 512) (loi américaine sur la protection numérique des droits d'auteur) pour en savoir plus sur les notifications et les contestations de plainte relative aux droits d'auteur. En cas de conflit entre les dispositions du D.M.C.A. et les présentes Conditions d'utilisation, le D.M.C.A. prévaudra et vous devrez en respecter les dispositions.

Droits restreints de l'administration des États-Unis
Le Contenu des Sites Internet Micron est fourni avec des « DROITS RESTREINTS ». L'utilisation, la duplication et/ou la divulgation dudit Contenu par l'administration des États-Unis est soumise aux restrictions prévues par les textes FAR 52.227-14 et DFAR 252.227-7013 et suivants ou leur nouvelle version. Toute autre utilisation est interdite sans l'autorisation préalable écrite de Micron. L'utilisation du Contenu figurant sur les Sites Internet Micron par l'administration américaine constitue la reconnaissance et l'acceptation des droits exclusifs de Micron sur ledit Contenu.

Liens renvoyant vers les Sites Internet Micron
Tout lien renvoyant vers un site Internet Micron, émanant d'un autre site Internet utilisant les logos de Micron doit respecter les Recommandations en matière d'utilisation des marques, ainsi que les règles suivantes :

1. Il vous est interdit d'utiliser les logos de Micron pour sous-entendre de quelque manière que ce soit que Micron a soutenu ou approuvé votre site Internet ou les produits ou services répertoriés sur ce dernier, sans autorisation expresse, préalable et écrite de Micron.
2. Il vous est interdit d'altérer les logos Micron de quelque manière que ce soit, y compris en modifiant leurs proportions ou leurs couleurs, et de les animer ou de les transformer afin de modifier leur apparence ;
3. Il vous est interdit d'utiliser les logos Micron sur tout site dépréciant Micron, ses produits ou ses services de quelque manière que ce soit ; et
4. Les logos Micron ne peuvent être utilisés que sur des pages Internet référant de manière exacte à Micron, ses produits et/ou services. Les logos Micron doivent être placés sur la même page que la référence à Micron, et aussi près que possible de cette dernière.

La société Micron pourra engager des poursuites judiciaires en cas d'utilisation des logos Micron ne respectant pas les dispositions stipulées au présent document ou en cas d'atteinte à tout droit détenu par Micron. En outre, elle demandera avec diligence le recouvrement de tous les frais qu'elle pourrait engager afin de prévenir toute utilisation frauduleuse ou de tous les dommages résultant de ladite utilisation frauduleuse.