Une division de Micron Technology, Inc. — Accord de licence de logiciel de scanner système en ligne

1. License
MTI concède au Licencié, pendant le la durée du présent Accord, une licence non exclusive, non cessible, révocable et limitée d'utilisation interne du Logiciel aux fins uniques de déterminer les mises à niveau de mémoire possibles pour l'ordinateur personnel du Licencié. Aucune revente, reconcession, exportation, réexportation ou autre redistribution du Logiciel, par quelque moyen que ce soit, n'est autorisée. Le Licencié reconnaît et consent à assumer l'entière responsabilité de la fourniture, de la maintenance et du fonctionnement de tous les logiciels (y compris sans toutefois s'y restreindre tous les systèmes d'exploitation, les navigateurs internet et les logiciels réseau), du matériel, des microprogrammes, des ordinateurs et de l'équipement et des services de télécommunications, ainsi que de tous les autres produits, matériels et services de tiers nécessaires ou utiles au téléchargement, à l'installation, au fonctionnement, à l'accès et/ou à l'utilisation corrects du Logiciel et du paiement de tous frais, coûts et dépenses relatifs à tout ou partie de ce qui précède.

2. Propriété
Tous les droits, titres et intérêts à l'égard du Logiciel, y compris sans toutefois s'y restreindre, tous les brevets, droits d'auteur, marques déposées, secrets de fabrication et tous les autres droits exclusifs et de propriété intellectuelle resteront la propriété permanente de MTI (ou de ses concédants de licence). Le Licencié reconnaît et accepte qu'aucun droit de propriété à l'égard du Logiciel n'est transféré au Licencié au titre des présentes et que le Logiciel est fourni au Licencié pendant la durée du présent Accord sur la base unique et absolue d'une licence conformément aux dispositions du présent Accord. MTI (ou ses concédants de licence) se réserve tous les droits non concédés expressément.

3. Utilisations autorisées
a. Le Licencié peut :

1. télécharger, installer et utiliser une (1) copie du Logiciel sur un (1) ordinateur personnel du Licencié ; et
2. effectuer une (1) copie supplémentaire du Logiciel sous un format exploitable par ordinateur à des fins uniques de sauvegarde.

b. Licencié n'est pas autorisé, dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, à entreprendre l'une quelconque des actions suivantes :

1. accorder une sous-licence, sous-louer, louer, vendre, distribuer, louer, autoriser une utilisation concomitante du Logiciel ou de concéder d'autres droits y afférents ;
2. mettre à disposition l'utilisation du Logiciel dans le cadre d'une activité de services informatiques, d'un réseau, d'un partage de temps ou d'un accord de télévision câblée interactive ;
3. transférer ou céder le présent Accord ; ou
4. traduire, copier, modifier, adapter, modifier, rétroconcevoir, créer des produits dérivés, décompiler ou désassembler toute partie du Logiciel.

4. Exclusion de garantie
Le logiciel est fourni « en l'état » et « tel que disponible » sans déclaration ni garantie de quelque nature que ce soit. MTI ne déclare ni ne garantit que le logiciel sera exempt d'erreurs, de défaillances, d'interruptions, opportun, complet, précis ou sûr. Sans restriction de ce qui précède, MTI décline expressément toutes déclarations et garanties, qu'elles soient expresses ou implicites, orales ou écrites, légales ou autres, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, les garanties de qualité marchande, d'aptitude à des fins spécifiques, de non contrefaçon, de titre de propriété et celles résultant de négociations en cours, des usages, des habitudes ou pratiques commerciales. Ces exclusions de responsabilité s'appliqueront dans la limite maximale autorisée par la loi applicable.

5. Limitation de responsabilité
Le licencié accepte l'intégralité du risque relatif au téléchargement, à l'installation, à l'accès, à l'utilisation, aux résultats et à la performance du logiciel. MTI n'assumera aucune responsabilité, en aucune circonstance ou en vertu de toute théorie légale ou d'équité, que ladite responsabilité soit d'ordre contractuel ou delictuel (y compris la négligence), de la responsabilité au sens strict ou autre, pour toute perte de revenus, tout manque à gagner, toute perte ou détérioration de données ou toute autre perte commerciale ou économique, ou tous dommages et intérêts directs, indirects, accessoires, consécutifs, exemplaires, punitifs ou spéciaux, qu'ils résultent ou non du ou soient relatifs au logiciel ou au présent accord, même si MTI a été informé de la possibilité de tels dommages. Ces limitations s'appliqueront en dépit de tout manquement aux fins essentielles de tout recours limité. Aucune clause de cet accord ne restreindra la responsabilité de MTI d'une manière expressément interdite par la loi applicable.

6. Durée et résiliation
Le présent Accord est applicable jusqu'à sa résiliation. Le Licencié pourra résilier le présent Accord à tout moment en cessant complètement d'utiliser le Logiciel. Le présent Accord sera immédiatement résilié sans préavis de MTI si le Licencié ne respecte pas l'une de ses dispositions. À la résiliation, le Licencié sera tenu de détruire toutes les copies du Logiciel.

7. Licenciés de l'administration des États-Unis
Tout téléchargement, toute installation, tout accès ou toute utilisation du Logiciel pour ou au nom des États-Unis d'Amérique, ses agences et/ou ses organismes délégataires (« Gouvernement américain ») est autorisée de manière restreinte. L’utilisation, la reproduction ou la divulgation par le Gouvernement américain est assujettie aux restrictions prévues à l'alinéa (c)(1)(ii) de la clause intitulée « Rights in Technical Data and Computer Software » du DFARS 252.227-7013 ou aux alinéas (c)(1) et (2) de la clause intitulée « Commercial Computer Software - Restricted Rights » prévue dans le 48 CFR 52.227-19, selon le cas. Le fabricant est Micron Technology, Inc., 8000 S. Federal Way, Boise, Idaho 83707-0006, États-Unis d'Amérique.

8. Restrictions d'exportation
Le Logiciel et les données techniques communiquées en vertu du présent Accord sont assujettis aux lois américaines de contrôle des exportations et peuvent être soumis à des réglementations sur l'exportation ou l'importation dans d'autres pays. Le Licencié s'engage à se conformer strictement à de telles lois et réglementations et reconnaît qu'il incombe au Licencié d'obtenir les licences qui pourraient être nécessaires à des fins d'exportation, de réexportation ou d'importation.

9. Droit applicable
Le présent Accord sera régi par les lois de l'État de l'Idaho et la loi fédérale des États-Unis applicable. Aucun principe de choix ou de conflit de loi ne sera applicable et la Convention des Nations-Unies sur les contrats de Vente Internationale de Marchandises, le cas échéant, est expressément exclue. Le Licencié accepte que tout litige soit du ressort des tribunaux fédéraux et d'état situés dans l'Idaho et le Licencié se soumet à la juridiction et à la compétence exclusives desdits tribunaux. Le présente transaction est nulle et non avenue dans toute juridiction qui l'interdit.

10. Dispositions générales
Toute disposition du présent Accord réputée interdite ou inapplicable dans toute juridiction sera, pour une telle juridiction, supprimée du présent Accord et inapplicable dans la mesure d'une telle interdiction ou inapplicabilité sans que les autres dispositions des présentes ne s'en trouvent invalidées ou que la validité ou l'applicabilité de telles dispositions dans une autre juridiction ne s'en trouve affectée. Le présent Accord représente l'intégralité du contrat et de l'accord entre les parties quant à son objet et remplace toutes les négociations et tous les accords précédents entre les parties en relation avec son objet des présentes. Aucune modification ni amendemant au présent Accord, ni aucune renonciation à l'un quelconque des droits en vertu du présent Accord ne seront applicables sans un document écrit signé par MTI.