La politique du Privacy Shield
La politique du Privacy Shield (« Politique ») décrit la façon dont Micron et ses filiales en propriété exclusive situées aux États-Unis (« États-Unis ») et répertoriées dans les certifications EU-U.S. et Swiss-U.S. Privacy Shield (« Micron », « Entreprise », « nous », ou « on ») collectent, utilisent et divulguent certains renseignements personnels reçus à partir de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse aux États-Unis (« Renseignements personnels »). Les entités Micron suivantes sont énumérées dans notre certification et adhèrent au Privacy Shield : Micron Technology Inc. ; Micron Consumer Products Group, Inc. ; Micron Customs Brokerage Services, Inc. ; Micron Semiconductor Asia, LLC ; Micron Semiconductor Products, Inc. ; Micron Technology Services, Inc. ; Micron Technology Finance LLC ; Micron International LLC ; Micron Memory Finance LLC ; et Micron Asia Pacific LLC. Cette politique complète la politique de confidentialité de Micron disponible à l’URL suivante www.micron.com/privacy et, à moins qu’elles n’y soient spécifiquement définies autrement, les expressions utilisées dans la présente politique ont le même sens que dans la politique de confidentialité de Micron.
Micron respecte le cadre du EU-U.S. Privacy Shield et du Swiss-U.S. Privacy Shield (« Privacy Shield ») tels que définis par le département du Commerce des États-Unis concernant la collecte, l’utilisation et le stockage des renseignements personnels transférés depuis l’Union européenne, le Royaume-Uni et la Suisse vers les États-Unis, respectivement. Micron a certifié auprès du département du Commerce qu’il adhère, ainsi que toutes les entités énumérées dans sa certification, aux principes du Privacy Shield. En cas de litige entre les expressions de cette politique ou de la politique de confidentialité de Micron et les principes du Privacy Shield, les principes du Privacy Shield prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme du Privacy Shield et pour consulter notre certification, veuillez consulter le site https://www.privacyshield.gov/. La juridiction de la Federal Trade Commission (FTC) s’étend à la conformité de Micron vis-à-vis du Privacy Shield.
Collecte et utilisation de renseignements personnels provenant de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse
La politique de confidentialité de Micron disponible sur la page web www.micron.com/privacy décrit les catégories de renseignements personnels que nous pouvons recevoir aux États-Unis, ainsi que les motifs de l’utilisation de ces renseignements. Micron traitera ces renseignements en employant uniquement des méthodes compatibles avec les motifs de leur collecte ou que vous avez approuvées ultérieurement. Nous vous offrons la possibilité de choisir (refuser) avant d’utiliser vos renseignements personnels dans un motif sensiblement différent des motifs d’origine de la collecte ou que vous avez approuvés ultérieurement. Micron met en œuvre des procédures raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels sont fiables pour leur utilisation prévue, précis, complets et actuels tant qu’ils sont stockés par Micron.
Transferts de données à des tiers
Agents ou fournisseurs de services tiers. Dans certains cas, nous pouvons transférer des renseignements personnels à nos agents ou fournisseurs de services tiers, qui mènent à bien certaines tâches pour notre compte, comme indiqué dans le document Politique de confidentialité de Micron. Lorsque le Privacy Shield l’exige, nous passons des accords contractuels avec des agents ou des fournisseurs de services tiers afin de limiter leur utilisation des renseignements personnels aux services spécifiés pour notre compte, en leur demandant de fournir le même niveau de protection que celui exigé par le Privacy Shield, et en les obligeant à nous informer s’ils estiment ne plus pouvoir respecter cette demande. Nous mettons en œuvre des procédures raisonnables et appropriées pour nous assurer que nos agents et fournisseurs de services tiers traitent les renseignements personnels transférés en respectant nos obligations liées au Privacy Shield et cessent/empêchent tout traitement non autorisé. Dans certains cas, nous pouvons demeurer responsables vis-à-vis des principes du Privacy Shield si nos agents traitent vos renseignements personnels provenant de l’Union européenne, du Royaume-Uni et/ou de la Suisse que nous leur avons transférés sans respecter les principes du Privacy Shield.
Transferts au sein d’un Groupe contrôlé d’entités. Si nous transférons vos renseignements personnels provenant de l’Union européenne, du Royaume-Uni et/ou de la Suisse à une filiale exclusive de Micron, nous vérifierons la continuité de la protection de vos renseignements personnels vis-à-vis du Privacy Shield.
Divulgations dans le cadre de la sécurité nationale ou du respect des lois. Dans certains cas, nous pouvons être amenés à divulguer vos renseignements personnels afin de satisfaire des demandes légitimes des autorités publiques, incluant des demandes relatives à la sécurité nationale ou au respect des lois.
Sécurité
Micron met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables et appropriées dans le respect du Privacy Shield pour éviter les pertes, utilisations erronées, accès non autorisés, divulgations, modifications et destruction des renseignements personnels, en prenant en compte les risques propres au traitement et à la nature de ces renseignements.
Choix et droits d’accès
Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous. Vous pouvez également nous demander de les corriger, modifier ou supprimer s’ils ne sont pas corrects ou s’ils ont été traités en violation du Privacy Shield, sauf en cas de charge ou de frais de fourniture d’accès disproportionnés par rapport aux risques de non respect de votre confidentialité dans ce cas précis, ou si cela devait entraîner une violation des droits d’autres personnes. Nous pouvons vous demander des informations spécifiques vous concernant pour confirmer votre identité et mieux comprendre votre demande. Si vous désirez demander à accéder, corriger, modifier ou supprimer vos renseignements personnels, vous pouvez envoyer une demande écrite en utilisant les informations « Nous contacter » ci-dessous. Dans certains cas, la communication d’informations sur vos renseignements personnels peut nous amener à vous facturer un montant raisonnable.
Vous pouvez choisir de vous désabonner de nos communications marketing en suivant les instructions ou la procédure de désabonnement dans le message que vous avez reçu.
Questions ou réclamations
Conformément aux principes du Privacy Shield, Micron s’engage à régler les litiges portant sur notre collecte et utilisation de vos renseignements personnels. Les citoyens de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse qui ont des questions ou des réclamations à faire concernant notre politique Privacy Shield doivent en premier lieu nous contacter en utilisant les informations « Nous contacter » fournies ci-dessous.
Micron s’est également engagé à transmettre les réclamations non résolues portant sur les principes du EU-U.S. et Swiss-U.S. Privacy Shield à BBB EU PRIVACY SHIELD, un fournisseur sans but lucratif de règlement des différends situé aux États-Unis et géré par le Conseil des bureaux d’éthique commerciale. Si vous ne recevez pas d’accusé de réception de votre réclamation en temps opportun, ou si vous estimez qu’elle n’a pas été traitée de manière satisfaisante, nous vous invitons à vous rendre sur le site Web www.bbb.org/EU-privacy-shield/for-eu-consumers/ pour plus d’informations et pour déposer une réclamation. Les services de BBB EU PRIVACY SHIELD sont gratuits.
Arbitrage exécutoire Sous certaines conditions, et en dernier recours, vous pouvez mettre en application un arbitrage exécutoire pour les réclamations relatives à la conformité au Privacy Shield non résolues par les mécanismes du Privacy Shield. Pour en savoir plus, veuillez consulter le document suivant (en anglais) : U.S. Department of Commerce’s Privacy Shield Framework : Annexe I (Arbitrage exécutoire).
Nous contacter
Si vous avez des questions sur cette politique ou que vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse privacy@micron.com.
Mises à jour/Date de prise d’effet
Nous nous réservons le droit de modifier de temps à autre cette politique. En cas de révision de cette politique, sa version actualisée sera publiée ici. N’hésitez pas à visiter régulièrement cette page Web afin de lire la politique la plus récente.
Date de prise d’effet : 12 mars 2019
Dernière modification : 12 mars 2019